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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_427/2010
  1. 09.08.2010 5A 427/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente de gré à gré (faillite)
  2. 14.01.2011 5A 720/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (plainte LP)
  3. 30.05.2011 5A 247/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    liquidation d'une faillite; cession d'une créance
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