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5 correspondances exactes trouvées pour 5A_423/2011
  1. 15.05.2012 5A 423/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession etc.
  2. 11.03.2014 4A 575/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrats conlus avec les consommateurs, compétence à raison du lieu
  3. 10.12.2015 5A 358/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    suspension de la procédure
  4. 15.11.2012 5A 529/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  5. 11.04.2016 5A 55/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    destitution de l'exécuteur testamentaire
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