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6 correspondances exactes trouvées pour 5A_422/2020
  1. 25.11.2020 5A 422/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    surveillance administrative de l'autorité de protection (art. 441 CC)
  2. 20.12.2023 5A 876/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    levée du placement à des fins d'assistance
  3. 02.07.2021 5A 535/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de l'autorité parentale, fixation des relations personnelles
  4. 09.06.2023 5A 101/2023 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Legitimation zur Erhebung einer Rechtsverzögerungsbeschwerde (Erwachsenenschutz)
  5. 26.01.2022 5A 212/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  6. 29.03.2021 1C 327/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation d'usage accru du domaine public des eaux
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