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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_419/2013
  1. 24.10.2013 5A 419/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    partage des avoirs de prévoyance professionnelle (divorce)
  2. 15.09.2015 5D 139/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément au jugement de divorce étranger
  3. 13.10.2020 5A 819/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément du jugement de divorce étranger (partage de la prévoyance professionnelle)
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