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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_419/2009
  1. 15.09.2009 5A 419/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 15.02.2010 5F 1/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 septembre 2009
  3. 02.09.2011 5A 487/2011 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Definitive Rechtsöffnung
  4. 18.07.2016 5A 709/2014 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    rigetto definitivo dell'opposizione
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