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5 correspondances exactes trouvées pour 5A_417/2012
  1. 15.08.2012 5A 417/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Liquidation du régime matrimonial (partage de la copropriété)
  2. 19.09.2023 5A 456/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires, copropriété, entretien, provisio ad litem)
  3. 15.05.2017 5A 24/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (allocations familiales et liquidation de la copropriété des époux)
  4. 20.11.2014 5A 621/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contributions d'entretien, partage de la copropriété d'un immeuble (art. 206 CC);
  5. 30.11.2012 5A 464/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
Page de résultats: 1

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