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2 correspondances exactes trouvées pour 5A_416/2009
  1. 23.10.2009 5A 416/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    saisie conservatoire (succession)
  2. 21.12.2015 4A 340/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    entraide judiciaire internationale en matière civile, secret bancaire (art. 11 al. 1 let. a et 12 al. 1 let. b CLaH70; 166 al. 2 CPC)
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