2 correspondances exactes trouvées pour 5A_414/2016
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05.07.2016 5A 414/2016
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprononcé de faillite, restitution de délai
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07.09.2020 5A 698/2020
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprononcé de faillite