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9 correspondances exactes trouvées pour 5A_413/2013
  1. 30.08.2013 5A 413/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    délimitation entre la propriété civile et le domaine public (mensuration cadastrale)
  2. 15.09.2021 5A 383/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Mensuration cadastrale
  3. 29.03.2021 5D 15/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mensuration cadastrale; récusation
  4. 30.07.2015 5A 125/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    déplacement de borne (en vue d'un nouveau plan du registre foncier)
  5. 17.02.2015 4A 542/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    obligation de reprise d'un commerce et art. 261 al. 1 CO
  6. 11.05.2017 4A 662/2016 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Forderung aus Arbeitsvertrag
  7. 05.09.2016 5A 84/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (droit de superficie)
  8. 16.07.2014 5A 980/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  9. 10.06.2016 5A 193/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision de jugement de divorce
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