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82 correspondances exactes trouvées pour 5A_409/2023
  1. 04.08.2023 5A 409/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    approbation d'un inventaire fiscal et successoral
  2. 01.12.2023 5A 994/2022 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  3. 23.11.2023 5A 687/2023 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur
  4. 17.04.2024 5A 522/2023 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement (mesures provisionnelles)
  5. 03.05.2024 5A 225/2023 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (divorce)
  6. 03.05.2024 5A 226/2023 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (divorce)
  7. 09.11.2023 5A 180/2023 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 20.09.2023 5A 108/2023 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, attribution d'une propriété
  9. 02.05.2023 5A 313/2023 Pertinence 86%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Zahlungsbefehl / Rechtsvorschlag
  10. 22.02.2024 2D 6/2023 Pertinence 85%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Anwaltsprüfung
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.