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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_408/2013
  1. 08.11.2013 5A 408/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance d'un jugement étranger de faillite
  2. 12.02.2014 5A 9/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    licéité d'une mesure de placement à des fins d'assistance
  3. 22.01.2014 4A 87/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
Page de résultats: 1

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