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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_408/2016
  1. 21.07.2017 5A 408/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    pacte successoral (révocation, annulation d'une clause, action constatatoire)
  2. 01.07.2019 5A 763/2018 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Erbrecht
    Nichtigkeitsklage / Ungültigkeitsklage aus Erbrecht
  3. 19.01.2018 9C 161/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  4. 25.11.2020 5A 121/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    pacte successoral
Page de résultats: 1

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