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11 correspondances exactes trouvées pour 5A_406/2018
  1. 26.07.2018 5A 406/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation, droit de garde
  2. 01.09.2022 5A 963/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde alternée (parents non-mariés), modification des circonstances
  3. 05.11.2019 5A 260/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce
  4. 17.08.2022 5A 942/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles et garde (enfant né hors mariage)
  5. 31.01.2020 5A 534/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien et garde)
  6. 13.02.2020 5A 756/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde)
  7. 03.08.2020 5A 228/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (garde)
  8. 09.02.2021 5A 762/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la garde de l'enfant et de la contribution d'entretien en sa faveur (parents non mariés)
  9. 08.03.2023 5A 633/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    parents non mariés, modification de la garde
  10. 23.08.2019 6B 1073/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur, insoumission à une décision de l'autorité ; menaces, injures

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