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2 correspondances exactes trouvées pour 5A_404/2009
  1. 05.11.2009 5A 404/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    transcription d'un mariage étranger
  2. 26.01.2012 5A 528/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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