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11 correspondances exactes trouvées pour 5A_403/2016
  1. 24.02.2017 5A 403/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrice de l'union conjugale
  2. 28.09.2017 5A 617/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  3. 19.06.2017 5A 876/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 18.01.2019 5A 804/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  5. 14.03.2023 5A 168/2023 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Ehescheidung
  6. 26.06.2017 5A 894/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 16.05.2018 5A 19/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (enquête en limitation de l'autorité parentale, retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence, placement des enfants)
  8. 14.08.2018 5A 64/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  9. 14.09.2018 5A 571/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (modification entretien)
  10. 06.10.2020 5A 427/2020 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    vorsorgliche Massnahme (Auflösung eingetragene Partnerschaft)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"