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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 5A_402/2015
  1. 20.11.2015 5A 402/2015 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Provisorische Rechtsöffnung (Schuldbrief)
  2. 09.09.2020 5A 220/2020 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Forderung, Herausgabe von Inhaberschuldbriefen
  3. 12.06.2023 5A 137/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.