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132 correspondances exactes trouvées pour 5A_401/2021
  1. 03.03.2022 5A 401/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prérogatives parentales (garde et droit de visite)
  2. 01.09.2022 5A 963/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde alternée (parents non-mariés), modification des circonstances
  3. 12.04.2022 5A 987/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    fixation des relations personnelles, garde (enfant né hors mariage)
  4. 07.11.2022 5A 119/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe
  5. 22.04.2022 5A 932/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée
  6. 03.11.2022 5A 41/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, droit de visite et autorisation de voyager hors de Suisse
  7. 29.06.2023 5A 174/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    réglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
  8. 28.04.2022 5A 186/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 21.08.2023 5A 53/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation
  10. 17.01.2024 5A 23/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de la garde d'un enfant de parents non mariés et droit aux relations personnelles
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