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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_40/2013
  1. 29.10.2013 5A 40/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 25.01.2016 5D 89/2015 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    rigetto provvisorio dell'opposizione
  3. 18.03.2015 5D 150/2014 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    rigetto provvisorio dell'opposizione
  4. 25.08.2016 5A 467/2015 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    rigetto provvisorio dell'opposizione
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.