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9 correspondances exactes trouvées pour 5A_397/2015
  1. 23.11.2015 5A 397/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    liquidation du régime matrimonial (divorce)
  2. 19.01.2017 5A 465/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 01.02.2016 5A 667/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 11.12.2019 5A 130/2019 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Ehescheidung
  5. 07.04.2020 5A 667/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  6. 23.08.2017 5A 97/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien, liquidation régime matrimonial et partage de la prévoyance professionnelle)
  7. 12.06.2019 5A 776/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  8. 23.06.2016 5A 1010/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  9. 29.09.2016 5A 168/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
Page de résultats: 1

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