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9 correspondances exactes trouvées pour 5A_382/2014
  1. 09.10.2014 5A 382/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision selon l'art. 328 CPC
  2. 21.08.2020 2C 190/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droit de succession; assujettissement
  3. 28.05.2015 5A 240/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision cantonale (mesures protectrices de l'union conjugale)
  4. 10.08.2018 5A 474/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision (mesures protectrices de l'union conjugale, entretien de la famille)
  5. 07.09.2015 5A 558/2014 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Ehescheidung (Revision)
  6. 11.02.2016 5A 521/2015 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Miteigentum / Revision
  7. 22.12.2015 5A 903/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de révision de l'arrêt cantonal (mesures protectrices)
  8. 14.03.2017 5F 14/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    révision de l'arrêt 5A_924/2013 du 20.05.14
  9. 02.05.2017 4A 511/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    révision pour faits survenus en appel après que la cause ait été gardée à juger (art. 328 al. 1 let. a et 317 al. 1 CPC) dans une contestation de résiliation ordinaire du bail
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