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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_366/2016
  1. 21.11.2016 5A 366/2016 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Revisionsverfahren (Ernennung eines Verwalters)
  2. 23.12.2016 5F 17/2016 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Revision des bundesgerichtlichen Urteils 5A_366/2016 vom 21. November 2016
  3. 29.09.2023 4A 435/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  4. 17.11.2020 5A 46/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interprétation d'une convention de divorce ratifiée pour valoir jugement (irrecevabilité)

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