4 correspondances exactes trouvées pour 5A_366/2007 "5A.366/2007"
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07.12.2007 5A 366/2007
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée d'opposition
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25.11.2011 5A 195/2011
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
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28.08.2017 5A 398/2017
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et failliteslégitimation passive (action en libération de dette)
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25.03.2021 5A 825/2020
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitespoursuite en réalisation du gage immobilier