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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_359/2016
  1. 07.09.2016 5A 359/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication
  2. 31.08.2023 5A 464/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage immobilier
  3. 18.10.2016 5A 549/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles)
  4. 04.10.2021 5A 674/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation de l'adjudication
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.