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30 correspondances exactes trouvées pour 5A_346/2012
  1. 12.06.2012 5A 346/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reddition d'un enfant
  2. 03.12.2012 5A 716/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Dépens (classement d'une procédure de déplacement illicite d'enfants)
  3. 08.08.2016 5A 293/2016 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Rückführung von Kindern
  4. 06.11.2018 5A 846/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  5. 23.10.2019 5A 701/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  6. 26.08.2016 5A 274/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce, détermination du lieu de résidence de l'enfant)
  7. 23.05.2018 5A 121/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  8. 08.01.2013 5A 809/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification mesures protectrices de l'union conjugale (protection de l'enfant)
  9. 18.04.2019 5A 131/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  10. 08.03.2018 5A 1021/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants, requête en retour de l'enfant

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien