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5 correspondances exactes trouvées pour 5A_344/2012
  1. 18.09.2012 5A 344/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral exequatur
  2. 21.11.2016 5A 355/2016 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  3. 20.11.2018 5A 712/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'une décision étrangère en matière de protection de l'adulte
  4. 04.08.2022 5A 17/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger)
  5. 11.09.2017 5A 403/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Commandement de payer en validation de séquestre
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.