Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4 correspondances exactes trouvées pour 5A_336/2020
  1. 12.07.2021 5A 336/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Changement de nom
  2. 26.01.2023 5A 497/2022 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Personenrecht
    Namensänderung
  3. 26.01.2022 5A 212/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  4. 07.06.2023 5A 143/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    changement de nom (art. 30 al. 1 CC)

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple