3 correspondances exactes trouvées pour 5A_335/2013
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26.09.2013 5A 335/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprocès-verbal de non-lieu de saisie, for de poursuite
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27.02.2014 5A 971/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesconditions de vente
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18.09.2014 5A 542/2014
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescommination de faillite (changement de domicile)