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17 correspondances exactes trouvées pour 5A_331/2015
  1. 20.01.2016 5A 331/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  2. 25.07.2019 5A 535/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (autorité parentale, droit de garde)
  3. 11.04.2018 5A 130/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (autorité parentale et garde des enfants)
  4. 12.02.2024 5A 511/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (complément d'un jugement de divorce étranger, relations personnelles)
  5. 18.10.2016 5A 549/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles)
  6. 06.02.2019 5A 792/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles; autorité parentale, droit de visite)
  7. 23.01.2019 5A 941/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de visite / garde)
  8. 11.08.2016 5A 152/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
  9. 04.08.2020 5A 303/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (effet suspensif)
  10. 02.05.2016 5A 186/2016 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Gemeinsame elterliche Sorge

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant -italien