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5 correspondances exactes trouvées pour 5A_328/2016
  1. 30.01.2017 5A 328/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 21.11.2019 4A 303/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; avance de frais
  3. 26.07.2017 5A 227/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effets de la filiation
  4. 07.03.2018 5A 172/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Interprétation d'une clause d'un pacte successoral
  5. 20.02.2017 5A 362/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (désignation d'un curateur de représentation, compétence)
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Exemple: ressortissant +italien