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31 correspondances exactes trouvées pour 5A_327/2017
  1. 02.08.2017 5A 327/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mesures provisonnelles, divorce)
  2. 28.12.2018 5A 1029/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    récusation (inventaire selon les art. 83 al. 1 et 162 LP)
  3. 17.02.2023 1B 549/2022 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; unentgeltliche Rechtspflege/Sicherheitsleistung
  4. 05.02.2018 1B 24/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'octroi d'une défense d'office
  5. 03.03.2021 5A 1012/2020 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    unentgeltliche Rechtspflege (Abänderung Eheschutz)
  6. 08.05.2020 2C 297/2020 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Aufenthaltsbewilligung, Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege
  7. 28.04.2021 5A 1051/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ordonnance d'instruction rendue dans le cadre d'une procédure de divorce (expertise pédopsychiatrique)
  8. 19.11.2021 5A 647/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ordonnance d'instruction rendue dans le cadre d'une procédure de divorce (deuxième expertise pédopsychiatrique)
  9. 11.05.2020 5A 27/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mesures protectrices ; retrait de l'appel)
  10. 20.12.2019 5A 894/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (assistance judiciaire)
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