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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_312/2012
  1. 18.07.2012 5A 312/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mesures de l'office des poursuites
  2. 29.08.2016 5A 464/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbaux de saisie; avis d'enlèvement
  3. 26.10.2022 5A 674/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    distribution des deniers, compensation, tardiveté de la plainte
  4. 13.07.2021 5A 431/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP, effet suspensif (visite domiciliaire)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.