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6 correspondances exactes trouvées pour 5A_311/2012
  1. 15.05.2013 5A 311/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 07.03.2018 5A 172/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Interprétation d'une clause d'un pacte successoral
  3. 22.04.2016 5A 873/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 23.03.2020 5A 720/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 23.03.2020 5A 719/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 15.05.2013 5A 926/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien