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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_31/2015
  1. 04.06.2015 5A 31/2015 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Definitive Rechtsöffnung
  2. 04.06.2015 5A 32/2015 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Definitive Rechtsöffnung
  3. 06.06.2017 5A 703/2016 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition; (actes authentiques étrangers, Convention de Lugano)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien