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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_303/2016
  1. 10.10.2016 5A 303/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite etc.
  2. 27.02.2017 5A 22/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (garde et droit aux relations personnels enfant, 2013)
  3. 18.03.2021 5A 415/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (garde, droit de visite et entretien des enfants)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.