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6 correspondances exactes trouvées pour 5A_30/2015
  1. 23.03.2015 5A 30/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  2. 28.02.2024 4D 71/2023 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Definitive Rechtsöffnung (Abschreibung infolge Konkurseröffnung),
  3. 23.12.2020 5A 284/2020 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Zahlungsbefehl
  4. 15.01.2016 5A 757/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    continuation de la poursuite
  5. 06.09.2016 5A 812/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité; mesures provisionnelles
  6. 05.08.2022 5A 47/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de séquestre
Page de résultats: 1

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