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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 5A_295/2009
  1. 23.12.2009 5A 295/2009 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle persone
    protezione della personalità
  2. 20.06.2012 5A 888/2011 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Personenrecht
    Persönlichkeitsverletzung
  3. 01.03.2021 4A 599/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.