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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_294/2014
  1. 05.02.2015 5A 294/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    substitution fidéicommissaire (partage)
  2. 14.04.2016 5A 715/2015 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Erbrecht
    Nacherbschaft (Auslieferungspflicht)
  3. 09.01.2017 5A 377/2016 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Erbrecht
    Feststellung des Nachlasses und Erbteilung
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.