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11 correspondances exactes trouvées pour 5A_293/2019
  1. 29.08.2019 5A 293/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)
  2. 07.09.2023 5A 615/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (garde de l'enfant né hors hors mariage; mesures provisionnelles)
  3. 08.07.2022 5A 778/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)
  4. 08.09.2022 5A 321/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire
  5. 11.07.2022 5A 107/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de déterminer le lieu de résidence et curatelle d'assistance éducative)
  6. 16.08.2022 5A 164/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement (mesures provisionnelles)
  7. 13.04.2023 5A 666/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence)
  8. 08.03.2022 5A 524/2021 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement de l'enfant, mesures provisionnelles
  9. 13.02.2020 5A 756/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde)
  10. 12.03.2020 5A 916/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)

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