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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_278/2007 "5A.278/2007"
  1. 11.12.2007 5A 278/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    communauté héréditaire, décisions de son représentant
  2. 17.07.2007 5A 274/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    communauté héréditaire, décisions de son représentant
  3. 20.08.2008 5A 493/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation d'un tuteur, opposition selon l'art. 388 al. 2 CC
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