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9 correspondances exactes trouvées pour 5A_275/2013
  1. 12.06.2013 5A 275/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    nouvelle estimation du gage
  2. 13.09.2013 5F 17/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 juin 2013
  3. 01.12.2015 2C 710/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Rejet de la requête d'assistance judiciaire
  4. 14.08.2014 8C 376/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (Procédure d'instance précédente, assistance judiciaire gratuite)
  5. 08.12.2023 5A 676/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    estimation d'un immeuble
  6. 09.07.2018 5A 265/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (révocation d'une cession, plainte LP)
  7. 23.08.2017 2C 71/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Assistance judiciaire (autorisation de séjour)
  8. 13.11.2018 5A 421/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    nouvelle estimation du gage immobilier; plainte LP
  9. 22.01.2015 2C 835/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Allocation de logement; nomination d'office de l'ASLOCA

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