9 correspondances exactes trouvées pour 5A_275/2013
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12.06.2013 5A 275/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesnouvelle estimation du gage
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13.09.2013 5F 17/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesRévision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 juin 2013
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01.12.2015 2C 710/2015
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'ÉtatRejet de la requête d'assistance judiciaire
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14.08.2014 8C 376/2014
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale (Procédure d'instance précédente, assistance judiciaire gratuite)
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08.12.2023 5A 676/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesestimation d'un immeuble
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09.07.2018 5A 265/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et failliteseffet suspensif (révocation d'une cession, plainte LP)
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23.08.2017 2C 71/2017
IIe Cour de droit publicProcédure administrativeAssistance judiciaire (autorisation de séjour)
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13.11.2018 5A 421/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesnouvelle estimation du gage immobilier; plainte LP
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22.01.2015 2C 835/2014
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeAllocation de logement; nomination d'office de l'ASLOCA