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21 correspondances exactes trouvées pour 5A_274/2016
  1. 26.08.2016 5A 274/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce, détermination du lieu de résidence de l'enfant)
  2. 04.04.2017 5A 923/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification du jugement de divorce)
  3. 06.02.2017 5A 579/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  4. 11.08.2017 5A 319/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification du jugement de divorce)
  5. 23.03.2017 5A 151/2017 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Internationale Zuständigkeit der KESB
  6. 31.07.2018 5A 309/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles en modification de jugement de divorce (contribution d'entretien de l'ex-épouse)
  7. 30.01.2017 5A 714/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  8. 21.11.2017 5A 783/2017 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Abänderung des Scheidungsurteils (Erlass vorsorglicher Massnahmen, Kindesschutzmassnahmen)
  9. 26.09.2016 5A 582/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisiation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger
  10. 16.11.2020 5A 105/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (autorité parentale et droit de garde, compétence internationale)
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