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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_269/2014
  1. 17.03.2015 5A 269/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    créance en remboursement des droits de succession (prescription)
  2. 01.11.2022 4A 152/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité des membres du conseil d'administration (art. 754.CO); dommage subi par la société (art. 756 al. 1 CO); prescription (art. 760 al. 1 CO); suspension de la prescription (art. 134 al. 1 ch. 6 CO),
  3. 26.01.2022 5A 376/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral (intérêts sur les impôts d'un legs)
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