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6 correspondances exactes trouvées pour 5A_267/2007 "5A.267/2007"
  1. 30.09.2008 5A 267/2007 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    omologazione del concordato; riconoscimento in Svizzera di diverse decisioni italiane
  2. 07.07.2010 5A 193/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance d'un jugement étranger
  3. 10.10.2011 5A 293/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance d'une faillite internationale
  4. 17.06.2009 5A 768/2008 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance d'un jugement de faillite étranger, compétence
  5. 03.02.2011 5A 322/2010 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  6. 06.06.2014 5A 450/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur d'un jugement étranger
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Exemple: "droit de l'homme"