4 correspondances exactes trouvées pour 5A_267/2009
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05.06.2009 5A 267/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesacte de défaut de biens
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13.05.2011 5A 187/2011
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprocès-verbal de saisie
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28.02.2011 5A 902/2010
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitessaisie complémentaire
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09.06.2015 5A 253/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescommination de faillite