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6 correspondances exactes trouvées pour 5A_265/2009
  1. 17.11.2009 5A 265/2009 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  2. 15.06.2010 4A 211/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Mesures provisionnelles
  3. 26.03.2010 5A 729/2009 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en contestation d'une décision de l'assemblée générale
  4. 27.01.2017 5A 369/2016 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Fahr- und Notwegrecht
  5. 10.04.2012 1C 570/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan sectoriel forestier
  6. 25.01.2012 5A 349/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    rapports de voisinage
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