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2 correspondances exactes trouvées pour 5A_264/2016
  1. 17.06.2016 5A 264/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande d'exequatur (garde des enfants)
  2. 02.11.2017 5A 382/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (divorce)

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

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