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5 correspondances exactes trouvées pour 5A_263/2013
  1. 13.08.2013 5A 263/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait de la garde, placement)
  2. 31.01.2014 5A 787/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait de la garde)
  3. 31.01.2014 5A 744/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait de la garde)
  4. 11.12.2013 5A 729/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (placement de l'enfant etc.)
  5. 01.05.2015 2C 313/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de la famille
    Santé publique
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