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10 correspondances exactes trouvées pour 5A_260/2013
  1. 09.09.2013 5A 260/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 26.09.2016 2C 770/2016 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuer und Direkte Bundessteuer, Steuerjahre 2005-2007 (verdeckte Gewinnausschüttung)
  3. 17.10.2014 2C 42/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt anticipé 2005 et 2006; restitution
  4. 20.01.2017 4A 530/2016 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Forderung aus Miete und Pacht; Simulation Grundstückkaufvertrag
  5. 08.08.2018 4A 635/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    cession de créance; substitution de partie
  6. 12.05.2020 4A 559/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    cédule hypothécaire au porteur remise en garantie fiduciaire, restitution du titre en cas d'inexistence de la créance de base
  7. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 29.06.2018 5A 626/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 17.01.2014 2C 589/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2000 - 2005 et impôt fédéral direct 2000 - 2005
  10. 21.03.2016 5A 835/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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Astuces pour la recherche

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