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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_240/2014
  1. 18.12.2014 5A 240/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription transfert de propriété
  2. 20.04.2018 5A 518/2017 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Grundbucheintrag
  3. 02.11.2015 2C 947/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); prestations de service en relation avec un bien immobilier; période du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.