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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_232/2020
  1. 14.05.2020 5A 232/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication de la propriété (évacuation, cas clair)
  2. 01.11.2022 4A 346/2022 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Rechtsschutz in klaren Fällen, Mieterausweisung, Streitwert,
  3. 20.02.2024 5A 835/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    évacuation immédiate d'un immeuble, incapacité de postuler de l'avocat
  4. 22.06.2022 5A 226/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    fixation d'un délai d'évacuation (expulsion, action en revendication, art. 641 al. 2 CC)
Page de résultats: 1

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